ARTICLE 1 - NATURE DES PRESTATIONS ET PRODUITS

ARTICLE 2 - CADRE DES PRESTATIONS ET CADRE DE SANTÉ

2.1. Nature de l'accompagnement Les prestations proposées par le Prestataire constituent un accompagnement au développement personnel et au mieux-être. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Chaque Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions, de sa posture et de leur mise en œuvre. Aucun résultat particulier ne peut être garanti par le Prestataire.

2.2. Clause spécifique santé Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique adapté. Le Client s'engage à poursuivre son traitement médical en cours et à consulter un médecin généraliste ou spécialiste pour toute question relative à sa santé physique ou psychique.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES et CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 4 - COMMANDE, TARIFS ET PAIEMENT

4.1. Passation de commande

L'achat de prestations, formations ou produits digitaux se fait en ligne (via des pages de commande sécurisées) ou par accord direct entre les parties. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception par le Prestataire du paiement intégral ou de la première mensualité.

4.2. Tarifs et TVA Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Pour les commandes hors de France métropolitaine, tous les paiements doivent obligatoirement être effectués en Euros (€). Les éventuels frais de change ou bancaires restent à la charge exclusive du Client.

4.3. Moyens et facilités de paiement Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par Virement bancaire. En cas de paiement par mensualités pour les accompagnements longs, le Client s’engage fermement à honorer la totalité des prélèvements prévus jusqu’au paiement intégral, conformément aux modalités de l'Article 6.

4.4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (kits, fichiers PDF, supports audio, formations en ligne ou tout autre contenu digital) sont délivrés par voie électronique.

Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique contenant les informations nécessaires pour accéder à son espace membre sécurisé ou télécharger les contenus achetés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'accès résultant d'une erreur dans l'adresse électronique communiquée par le Client, d'un dysfonctionnement de sa messagerie, de son équipement informatique ou de sa connexion Internet.

Il appartient au Client de vérifier la réception des courriers électroniques, y compris dans les dossiers « Courriers indésirables » ou « Spam ». En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse : contact@christine-favre.fr.

ARTICLE 5 - GESTION DES RENDEZ-VOUS ET ANNULATIONS

• Demande de report ou d'annulation : Le Client s'engage à informer le Prestataire au minimum 24 heures à l'avance pour toute demande de report ou d'annulation d'un rendez-vous.

• Délai non respecté : Si le Client annule ou demande le report d'un rendez-vous moins de 24 heures avant l'heure fixée, ou s'il ne se présente pas, la séance est considérée comme due et effectuée. Aucun remboursement ni report gratuit ne sera accordé.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DES ACCOMPAGNEMENTS LONGS

Les accompagnements structurés sur plusieurs mois engagent les deux parties sur la durée totale définie lors de la commande. Ces accompagnements ne peuvent être interrompus ni remboursés en cours de route à l'initiative du Client, et la totalité des sommes reste contractuellement due, sauf accord exprès, exceptionnel et écrit entre les deux parties (ou cas de Force Majeure tel que défini à l'Article 10).

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Pour les prestations de services (Séances, accompagnements, ateliers) Le Client (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et renonce explicitement à son droit de rétractation pour les séances ou services déjà exécutés.

7.2. Pour les produits digitaux et formations (Kits audio, PDF, espaces membres) En cochant la case de validation des CGV avant l'achat d'un produit digital ou d'une formation accessible immédiatement (ex : kit audio/PDF en téléchargement ou accès immédiat à un espace membre), le Client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des accès.

ARTICLE 8 - DURÉE D'ACCÈS AUX PRODUITS ET FORMATIONS EN LIGNE

Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement un email lui permettant d'accéder à son espace membre sécurisé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur d'adresse email communiquée par le Client ou de dysfonctionnement propre à sa messagerie.

La durée d'accès est celle indiquée sur la page de présentation ou de commande du produit concerné. À défaut de précision, une durée minimale de 12 mois est garantie à compter de la date d'achat. En cas de fermeture définitive de la plateforme ou de retrait du produit par le Prestataire, le Client en sera informé par email au moins 30 jours à l'avance afin de lui permettre, si la nature technique du produit le permet, de télécharger les supports (PDF, audios) pour un usage strictement personnel.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les outils, fichiers PDF, enregistrements audios, supports de formation, livrets d'exercices, textes, visuels ou vidéos fournis par le Prestataire (qu'ils soient payants ou offerts) restent la propriété intellectuelle exclusive de Christine FAVRE EI. Il est strictement interdit au Client de partager, céder, revendre les liens d'accès et contenus à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Ils ne peuvent être communiqués ou partagés avec un tiers.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français (maladie grave, accident, hospitalisation, catastrophe naturelle, etc.). La partie touchée par la force majeure devra en informer l'autre partie dans les plus brefs délais afin de suspendre, reporter ou résilier l'accompagnement d'un commun accord sans pénalité.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la bonne exécution des prestations. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la réglementation européenne (RGPD). Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet du Prestataire.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse contact@christine-favre.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

• Nom de l'organisme de médiation : Sas MEDIATION SOLUTION

• Adresse du site internet du médiateur : 222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost – France

 Tél.: 33(0)4 82 53 93 06

Courriel: contact@sasmediationsolution-conso.fr

 Site: https://sasmediationsolution-conso.fr

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans le ressort du siège social du Prestataire (Lyon / France), et aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.